Comment lever le gage portant sur un véhicule afin d'obtenir un certificat de non gage ?

Vous voulez vendre un véhicule mais ce dernier est gagé donc vous ne pouvez pas obtenir un certificat de non gage car une inscription de dette y est inscrite dessus. Pour obtenir un certificat de non gage, voici ce que vous devez faire.

Première solution pour obtenir certificat de non gage

Si vous avez acheté votre véhicule à l'aide d'un crédit bail, vous devez payer la totalité restante des sommes que vous devez à l'organisme financier. Ce dernier, une fois remboursé, pourra lever votre dette et vous pourrez obtenir la levée du gage. A partir de ce moment, il vous sera possible d'obtenir un certificat de non gage simple.

Deuxième solution : vous avez une opposition sur votre non gage

S'il existe une opposition sur le non gage lié à votre véhicule, la levée peut être plus ou moins longue en fonction de la cause de cette opposition. Si l'opposition est judiciaire, votre véhicule figure sur le fichier des véhicules volés ou FVV, il ne sera pas possible d'obtenir une levée de cette dernière. Si une opposition à été demandée par un huissier suite à une saisie, vous devrez alors régler la dette qui vous est demandée pour que l'huissier en demande la levée. Dès que cette opération sera réalisée, alors il sera possible de demander un certificat non gage.

Troisième solution : opposition du trésor public

Certificat non gage

Le trésor public a demandé une opposition car vous avez une ou plusieurs amendes impayées. Dans ce cas, si vous désirez obtenir un certificat non gage (www.certificat-non-gage.net), il vous prendre contact avec le Centre Amendes Service et régler ce que vous devez. Si votre adresse a changé entre-temps, il vous faudra prendre contact avec le centre des impôts dont vous dépendez.

Quatrième solution : opposition demandée par un expert automobile

Il se peut que l'opposition émane d'un expert automobile car votre véhicule est économiquement irréparable ou gravement accidenté. Il vous appartient alors de faire les travaux à votre charge et de faire réaliser une nouvelle expertise.

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